Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : CONDITIONS SOUS CONTRAT
Périodicité des travaux :
- 1 passage toutes les 3 à 4 semaines.
Responsabilités : La responsabilité d’AQUARIUM SERVICE 78 ne serait engagée pour les dégâts occasionnés :
- par la rupture de l’aquarium ou le mauvais fonctionnement d’un appareil électrique,
- si une personne autre que l'entreprise AQUARIUM SERVICE 78 introduisait, sans un accord écrit des poissons, des décors (roches, racines, coquillages…).
ARTICLE 2 : DÉFINITION DES PRESTATIONS
Prestations à exécuter :
- Nettoyage des vitres
- Nettoyage du filtre
- Nettoyage des décors
- Entretien des plantes
- Changement partiel de l’eau avec apport de 10% du volume du bac en eau adaptée
- Tests d’eau (pH, NO2, NO3, KH, GH)
- Vérification du bon fonctionnement de l’ensemble du matériel (pompe, chauffages, éclairage…).
Fournitures :
- Plantes aquatiques
- Poissons
- Masses filtrantes
- Médicaments éventuels
- Matériel déficient
- Nourriture
L’ensemble de ces fournitures est à la charge du client et facturé mensuellement.
ARTICLE 3 : PRIX
Le prix est fixé en fonction du volume de l’aquarium.
TVA non applicable article 293B du CGI
ARTICLE 4 : FACTURATION
Particuliers :
- le règlement se fera sur présentation d’une facture le jour de l’intervention.
Professionnels :
- Le règlement se fera sur présentation d’une facture chaque fin de mois.
- Le non paiement à l’échéance convenue entrainera des pénalités de retard.
Commande aquarium et matériel :
- Un acompte de 30% à 50% sera demandé à la commande (non remboursable en cas d'annulation).
- Le règlement du solde se fera à la livraison.
ARTICLE 5 : DUREE
Contrat :
- Valable de 12 à 24 mois.
- La durée est fixée pour la période indiquée sur le contrat d’entretien.
ARTICLE 6 : DÉMÉNAGEMENT
Le déménagement se fait dans les meilleures conditions, mais cela reste une étape délicate, l’entreprise AQUARIUM SERVICE 78 décline toutes responsabilités sur les éventuelles pertes.
ARTICLE 7 : PRÊT D’AQUARIUM ET MATÉRIEL
- L’aquarium et le matériel sont placés sous la responsabilité et la garde du client dès qu’il en prend possession. Il en assume de ce fait la responsabilité pleine et entière. Le défaut de restitution de l’aquarium et matériel, quelqu’un soit le motif, donnera lieu à la facturation au client de leur valeur marchande intégrale à l’état neuf.
- L’aquarium et le matériel sont mis à disposition en bon état, propre à une utilisation normale en regard à la catégorie dans laquelle ils sont classés et reconnus comme tels. Ils devront être restitués en bon état. Toute dégradation donnera lieu au paiement des frais de remise en état, voir au remboursement de la valeur marchande intégrale à l’état neuf de l’aquarium ou matériel si celui-ci est irréparable.
- L’aquarium et le matériel mis à disposition sont destinés au seul usage du client, sans aucune possibilité de location ou de prêt même à titre gratuit. Le client est le seul juge de sa capacité à utiliser l’aquarium et le matériel prêtés.
- La durée du prêt est fixée pour la période indiquée sur le contrat de prêt.
ARTICLE 8 : RÉNOVATION AQUARIUM
La responsabilité de l’entreprise AQUARIUM SERVICE 78 ne serait engagée en cas de fuite survenue après la rénovation de l’aquarium.
ARTICLE 9 : DÉNONCIATION SOUS CONTRAT
Le contrat pourrait être dénoncé par l’une des parties, avec un préavis de trois mois, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Pour un contrat souscrit en location vente d’aquarium sur 24 mois, toutes les mensualités de l’aquarium (hors entretien) devront être réglées.
Dans le cas de non paiement, l’entreprise AQUARIUM SERVICE 78 se verra dans l’obligation de remettre le dossier à une société de recouvrement.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la signature du devis.
Pour toutes contestations survenant à l’occasion des présentes conditions générales de vente, il est fait attribution spéciale et exclusive de juridiction au tribunal de Versailles.
